4e édition du guide juridique du Ministère des Sports

guide juridique Page 001La 4ème édition du guide juridique du Ministère des Sports relative à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport vient d'être publiée et mise en ligne. Cette édition qui succède à celle de mars 2015 vient enrichir notre dispositif de prévention.Les outils de prévention à caractère juridique du Ministère des Sports s’articulent désormais autour du présent guide ainsi que du « Petit guide juridique » (ce dernier destiné aux formateurs et au grand public est disponible sur le site internet du ministère via le lien suivant : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/petitguidejuridique_v3b-30112018.pdf  .

   Visualisation du guide juridique  

La 4ème édition du guide juridique ci-joint, destinée aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme. Bonne lecture !