Communiqué de l'Agence Nationale du Sport

Les services de l'ANDS ont été interpelés à plusieurs reprises par des collectivités leur signalant la difficulté de réunir leurs instances délibérantes dans les délais impartis pour la 2ème phase de la campagne Equipements.  Au vu de ces délais courts résultant de la création de l’Agence et de sa mise en place, nous avons décidé de tenir compte de contexte particulier et d’autoriser exceptionnellement les porteurs de projet à transmettre leur délibération à vos services dans le courant du mois de septembre et au plus tard le vendredi 27 septembre 2019 à la condition toutefois que figurent dans les dossiers de demandes de subvention qui nous seront transmis le 12 juillet 2019, le projet de délibération ainsi que la date prévisionnelle de réunion de l’instance délibérante. Ceci vaut pour les deux enveloppes de la seconde phase de la campagne.

 

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