Prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « Séparatisme », le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat est paru le 31 décembre 2021.Le contrat d’engagement républicain (CER) est obligatoire pour les associations affiliées à la F.F.P.J.P.
Contrat d'engagement républicain -- Note contrat d'engagement républicain -- Contrat d'engagement républicain type (modèle)
