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En attendant, et pour éviter la diffusion de documents erronés ou plus à jour, veuillez trouver ci-après :
  • Le Règlement disciplinaire du 01/07/2017
  • Le Code de Discipline et de Sanctions du 01/07/2017
  • L’engagement des poursuites (voir ci-dessous)
  • L’avis du Président (voir ci-dessous)

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Documents à visualiser ou à télécharger (format PDF ou Word)

Codes et Règlements
Règlement disciplinaire
Code de discipline et de sanctions
dernière modification: 01/07/2017

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Documents disponibles
 L'engagement des poursuites 
L'avis du Président

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